Dernière mise à jour : 3 juillet 2025
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site web www.oralform.ma (ci-après le « Site »), édité par DIGISNT, et utilisent ses services, notamment la plateforme de gestion de cabinet dentaire à destination des professionnels de santé et de leurs patients.
Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l’un de ces termes, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
Accès au Site et services proposés
Pour les praticiens
L’inscription sur la plateforme est gratuite. Elle permet aux praticiens d’accéder aux fonctionnalités essentielles de gestion de cabinet dentaire.
Pour bénéficier de l’ensemble des services avancés proposés par le site, une souscription à un abonnement est requise.
Les modalités et tarifs des abonnements sont accessibles depuis l’espace praticien.
Pour les patients
L’accès à l’espace patient est gratuit mais nécessite qu’un praticien ait préalablement créé un compte pour le patient sur le site.
Une fois le compte créé, le patient reçoit un e-mail d’invitation lui permettant de définir son mot de passe personnel afin d’accéder à son espace.
Ce compte donne accès à : la consultation de son dossier médical, le suivi des traitements et rendez-vous.
Création de compte et obligations de l’utilisateur
Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute usurpation d’identité ou fausse déclaration pourra entraîner la suspension du compte concerné.
Chaque utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Respecter la confidentialité des informations médicales ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site.
DIGISNT se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par la législation en vigueur (loi 17-97 modifiée par les lois 31-05 et 23-13). Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite.
Données personnelles
DIGISNT collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les données sont utilisées exclusivement pour fournir les services de la plateforme.
Conformément à la loi, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression qu’il peut exercer par mail à : privacy@oralform.ma.
Le traitement est déclaré à la CNDP sous le numéro n°……… du …/…/….
Paiement et renouvellement
Les abonnements sont à durée déterminée et renouvelables.
Aucun remboursement n’est prévu pour une période commencée.
Responsabilité
DIGISNT ne saurait être tenu responsable : d’un dysfonctionnement temporaire du Site, d’un usage inapproprié par un utilisateur, ou de la perte de données liée à une faute externe ou indépendante de sa volonté.
Modification des CGU
DIGISNT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.